Inscription - Transfert

L'inscription

L’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire pour exercer la médecine en France, sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 à 5 du code de la santé publique). C’est une démarche personnelle. Elle est sollicitée auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel le médecin établit sa résidence professionnelle (article L.4112-1 du code de la santé publique).

Où s’inscrire ?

Vous avez passé votre thèse et obtenu votre DES, la prochaine étape est l’Inscription à l’Ordre des Médecins. Vous devez vous inscrire dans les meilleurs délais au tableau du département de votre résidence professionnelle.

En cas d'exercice mixte (libéral et salarié), l'inscription se fait dans le département où se situe l'exercice libéral.

Pour les médecins remplaçants, le lieu d’inscription est le département du domicile.

Comment faire ?

Il convient d'adresser au Président du Conseil de l'Ordre, sur papier libre, un courrier sollicitant l'inscription au tableau et donnant le motif de cette inscription.

 Vous trouverez dans le cartouche ci-dessus le dossier d'inscription à compléter, à dater, à signer et à nous retourner accompagné des pièces justificatives détaillées en annexe.
 
 Vous devez imprimer et compléter de façon manuscrite ce questionnaire en 2 exemplaires. Il vous appartiendra ensuite de prendre rendez-vous avec votre Conseil Départemental pourfinaliser la procédure d'inscription. (votre dossier doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception au Conseil Départemental ou y être déposé.)
 
 Nous vous rappelons aussi que selon les articles L.4113-9, L.4113-10, L.4113-12, L.4163-10, R.4127-91 et R.4127-92 du Code de la Santé Publique vous devez fournir au Conseil Départemental la photocopie de vos contrats.
 
 Dans le Département de l’Ardèche, nous vous demandons pour procéder à votre inscription à notre Tableau, de prendre rendez-vous avant la réunion plénière du Conseil, avec un membre du Conseil de l’Ordre pour un entretien confraternel. Cette procédure est indispensable à votre inscription.
 Conformément à l’article L.4112-3 du Code de la Santé Publique, le Conseil Départemental statuera sur la demande d’inscription dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception de la demande accompagnée d’un dossier complet.
 

Le Transfert

 
Vous avez changé de département d’exercice ou de département de domicile (pour les médecins remplaçants et retraités)

Vous devez :

• Ecrire  au Président du Conseil de l'Ordre, sur papier libre, pour solliciter le transfert de votre dossier dans votre nouveau département d’exercice ou de domicile.
• Dans un second temps, il convient d’écrire au Président de l’Ordre de ce dernier pour demander votre inscription.

A la suite de votre courrier, l’intégralité de votre dossier Ordinal sera transféré dans ce département. Ce transfert s’effectue via le Conseil National.