Certificat médical en cas de violences

En rédigeant ce certificat médical en cas de violences, le médecin contribue à accompagner la victime dans ses démarches vers l’autonomie.

Au-delà du certificat médical, le médecin doit délivrer un certain nombre de conseils et d’informations notamment :

• affirmer clairement que les violences sont interdites par la loi et que les actes de violence relèvent de la seule responsabilité de son auteur ;

• conseiller à la patiente de se rendre, en cas d’urgence, dans les locaux des services de police ou de gendarmerie, ou encore d’appeler le 17 qui permet de joindre ces services (ou le 112 d’un téléphone portable) ;

• inviter la victime à appeler le 3919 (Violences femmes info), numéro gratuit d’écoute et d’information anonyme et qui n’est pas repérable sur les factures et les téléphones;

• informer la victime de l’existence d’associations d’aide aux victimes ;

• informer la victime de la possibilité de porter plainte ;

• évaluer le danger : présence d’arme, menace de mort, tentative de strangulation, idée suicidaire

• proposer une nouvelle consultation dans un délai court
  
  Modèle de certificat en cas de violences sur personne majeure
  Notice explicative du certificat